1. Champ d'application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours en campings réalisés par Blulidays au profit de ses clients par l'intermédiaire de son site Internet
www.blulidays.com.
Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d'un séjour, pour lui-même et pour toute personne participant au séjour. Ainsi, toute réservation d'un séjour régit l'adhésion du client sans réserves aux présentes conditions générales, ainsi qu'aux conditions particulières figurant sur la fiche individuelle de chaque camping.
Conformément aux dispositions de l'article L.113-3 du Code de la consommation et aux dispositions du Code du tourisme, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Les clients auront la possibilité de les obtenir sur simple demande écrite adressée au siège social du site.
Blulidays pourra, à tout moment et sans préavis, modifier les présentes conditions générales étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations effectuées antérieurement.
2. Capacité du client
Tout client reconnaît avoir la capacité juridique de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées ci-après, c'est à dire notamment avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
La capacité du client est primordiale afin de prétendre à la conclusion de ce contrat.
3. Descriptif des séjours mis en vente
Toutes les informations concernant les lieux de situation des campings dans lesquels sont proposés des séjours, le mode d'hébergement, leur situation, leur niveau de confort et leurs principales caractéristiques, leur homologation et leur classement touristique correspondent à la réglementation ou aux usages du pays dans lequel ils sont situés et sont définis avec le descriptif de chaque séjour mis en vente.
La classification attribuée à chaque camping figurant dans le descriptif correspondant à une classification établie en référence aux normes locales du pays d'accueil, et qui peuvent donc différer des normes françaises. Blulidays s'efforce d'informer le plus précisément possible les clients sur les conditions d'hébergement. Les appréciations portées sur les descriptifs découlent notamment de la connaissance des établissements par Blulidays et des appréciations qui sont adressés par les clients.
Blulidays s'engage à un contrôle régulier des campings figurant sur le site afin de respecter la confiance que les clients apportent à Blulidays.
Blulidays s'efforce d'illustrer ses offres à travers des photos ou des illustrations réalistes des séjours proposés. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant dans le descriptif sont simplement illustratives et n'entrent pas dans le champ contractuel.
4. Réservation
Seul un paiement total et en une seule fois validera la réservation.
Blulidays propose à ses clients de financer leurs séjours s'ils le souhaitent.
Toute réservation, pour être valable, doit être effectuée par le biais de Blulidays, et doit être précédée d'une acceptation des présentes conditions générales.
L'acceptation de la réservation par Blulidays résulte de l'envoi, à l'adresse électronique indiquée par le client lors de la réservation, de la confirmation de réservation.
Toute réservation sera ferme et irrévocable après validation du client.
Toutefois, Blulidays se réserve la faculté, dans un délai de 72 heures à compter de la validation de la réservation par le client sur le site Internet, d'infirmer la réservation si le séjour réservé se trouvait indisponible pour une cause quelconque. Dans ce cas, Blulidays en informera de façon la plus rapide le client par mail adressé à l'adresse électronique indiquée par celui-ci lors du processus de réservation. La réservation sera annulée et les montants des séjours ne feront en aucun cas l'objet d'un prélèvement. Tout paiement intégral du séjour implique l'acceptation des conditions générales de vente.
Seul le type de logement indiqué sur le bon d'échange pourra être proposé à l'arrivée du client.
5. Bon d'échange
Le mail de confirmation (envoyé dans les 72 heures de la réservation) fera office de facture et de bon d'échange. Le client devra donc l'imprimer et le conserver afin de pouvoir prouver l'existence de la réservation.
A l'arrivée au camping, ce bon d'échange sera réclamé auprès du client par le dirigeant afin de délivrer les prestations demandées dans les meilleures conditions.
6. Rétractation
Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation).
Ainsi, pour toute commande d'un séjour auprès de Blulidays, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.
7. Annulation de la réservation à la demande du client
Toute demande d'annulation d'une réservation par le client devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'adresse suivante :
Blulidays
Boulevard de la plage
66440 TORREILLES
Sans assurance annulation, aucun remboursement, suite à une annulation, ne sera possible.
Dans tous les cas, les frais de traitement de dossier ne seront pas remboursés.
De plus si le client désire détenir une sécurité supplémentaire, il a la possibilité de souscrire en option à la commande, d'une assurance annulation /interruption de séjour auprès des services de Blulidays pour un coût définit sur le montant du séjour TTC, hors taxe de séjour.
Plusieurs formules sont à la disposition du client.
Cependant, la prime d'assurance et les frais de traitement de dossier ne seront pas remboursés, si le client ne respecte pas l'échéancier de paiement, Blulidays considérera cela comme une annulation du fait du client, sans respect des conditions de forme précisées ci avant.
8. Annulation ou modification de la réservation du fait de Blulidays
Trois cas de figure peuvent être mis en cause :
- Si, avant le début du séjour du client, Blulidays se trouvait contraint suite à un événement extérieur s'imposant à lui d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat, le client aurait la possibilité d'avoir recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après avoir été informé par Blulidays par mail. Le client aura donc comme recours :
- soit de résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées.
- soit d'accepter la modification ou le séjour de substitution proposé par Blulidays ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées sera alors signé par les parties ; toute diminution de prix venant en déduction des sommes restant éventuellement dues par le client et, si le paiement est déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu sera restitué avant la date de départ.
- Si, avant le départ du client et en l'absence de faute de ce dernier, Blulidays annule le séjour, il devra en informer le client par mail. Sans préjuger à des recours de réparation des dommages subis, le client obtiendra de Blulidays le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées. Les dispositions évoquées précédemment peuvent éventuellement laisser place à la conclusion d'un contrat amiable ayant pour directive l'acceptation, par le client, d'un séjour de substitution proposé par Blulidays.
- Si, après le départ du client, Blulidays se trouvait dans l'incapacité de fournir les services prévus par le contrat sans justification, il devra immédiatement appliquer les dispositions suivantes, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- Soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant le supplément de prix. Si les prestations acceptées par le client sont de qualité inférieure, Blulidays devra lui remboursera la différence de prix.
- Soit si Blulidays ne peut pas proposer des prestations de remplacement ou si celles-ci sont refusées par le client, Blulidays devra fournir au client des titres de transport pour assurer un retour honorable vers le lieu de départ fixé par le client.
9. Conditions des emplacements
Le client est tenu de respecter scrupuleusement les heures d'arrivée et de départ respectives à chaque camping. Le client devra donc se référer aux conditions particulières de chaque camping. Tout dépassement entraînera la facturation d'une journée supplémentaire. La plupart des campings disposent de bornes électriques conformes aux nouvelles normes européennes, dont la puissance disponible est mentionnée sur les conditions particulières du camping. Dans le cas où un emplacement ne serait pas équipé électriquement, des adaptateurs seront proposés en vente dès l'arrivée du client.
Les réservations ne seront prises en compte qu'après présentation du bon d'échange figurant les acomptes et les frais de confirmation réglés. Seules les personnes figurant sur le bon pourront séjourner sur le camping.
Le montant de la caution est fixé librement par les dirigeants de chaque camping.
10. Conditions des locatifs
Le montant ainsi que la restitution de la caution sont fixés librement par les dirigeants de chaque camping. Pour des raisons de sécurité, il est interdit de dépasser le nombre d'occupants prévus dans chaque location.
Dans le cas où le camping tolère un animal, il faut qu'il soit tatoué, accompagné de son carnet de vaccination et tenu en laisse sur le terrain. Une redevance journalière sera demandée par le camping sur place.
En tout état de cause, il est impératif de se référer au conditions particulières de vente du camping choisi.
11. Règlement intérieur des campings
Le client est dans l'obligation de respecter le règlement intérieur propre au camping dans lequel il effectuera son séjour.
Le client devra donc verser la caution qui lui sera demandée. Dès son arrivée, le client aura la possibilité de prendre connaissance au règlement intérieur du camping choisi.
Le client a la charge de vérifier si les prestations offertes correspondent bien à sa demande. Le responsable du camping est le seul à vérifier le bon respect de son règlement ainsi que de régler les éventuels litiges avec le client.
Le client ayant réservé par le biais de Blulidays est tenu de respecter sans faute le règlement intérieur du camping ; au même titre qu'un client ayant réservé par un autre moyen.
12. Prix
Les prix des séjours proposés à la réservation par Blulidays sont indiqués en euros, TVA comprise.
Les prix indiqués comprennent uniquement l'hébergement ( conditions décrites sur le site de Blulidays). Ils ne comprennent pas notamment les activités payantes proposées par le camping, les prestations supplémentaires, le transport, les repas et les consommations. Toutes ces prestations devront être réglées directement par le client au camping où il séjournera.
Cependant, Blulidays offre la possibilité aux clients de remédier aux problèmes de transport, d'assurance annulation et de financement grâce à la rubrique de services proposés par le site.
Il est important de souligner que certaines taxes supplémentaires imposées par les autorités sont à régler sur place exclusivement par le client car elles ne font pas parties du prix à régler à Blulidays.
Le client devra supporter 39.50 € de frais de traitement de dossier ainsi que la taxe de séjour dont le montant sera indiqué dans le descriptif du séjour.
Tout séjour interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement.
13. Modalités de paiement
Afin que le règlement soit le plus sécurisé possible et conforme à la réglementation en vigueur, Blulidays accepte uniquement les règlements en ligne par carte bancaire ( VISA, Eurocard, Mastercard).
Blulidays demande à sa clientèle de respecter la condition suivante. Le client est dans l'obligation de régler la totalité du prix, augmenté des frais de dossier et de la taxe de séjour éventuelle, dès que la réservation sera effectuée. Seule cette condition sera considérée comme valide.
Des facilités de financement sont proposées à notre clientèle. Les conditions particulières relatives à ce financement sont expliquées précisément dans la rubrique qui lui est consacrée.
14. Arrivée tardive, départ anticipé
Le client n'aura droit à aucun remboursement en cas d'arrivée tardive ou de départ anticipé. Cependant si le client a souscrit à l'assurance annulation proposée par Blulidays, se référer aux conditions de l'article 7.
Au-delà d'un délai de 24 heures à compter de l'heure d'arrivée prévue par le bon d'échange et de l'absence de nouvelles par le client, le camping aura la possibilité de relouer le séjour.
15. Responsabilité de Blulidays
Blulidays s'engage envers le client à respecter les obligations résultant du contrat de vente de séjours. Toutefois, Blulidays pourra s'exonérer de toute ou d'une partie de sa responsabilité dûe aux opérations conclues avec ses clients ; en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.
16. Assurance et habilitation
Blulidays est assuré pour sa responsabilité civile professionnelle par la société AGF dont le siège social est situé 2 place de la concorde 66250 Saint Laurent de la salanque selon un contrat n° 41971972.
Ce contrat a pour objet de garantir Blulidays contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours.
Il est précisé qu'aucune assurance, autre que celle proposée couvrant sous conditions l'annulation, n'est comprise dans les services présentés sur le site. Blulidays encourage ainsi vivement ses clients à examiner leur couverture d'assurance personnelle, et le cas échéant à la compléter par la souscription d'un contrat complémentaire auprès de leur assureur, en vue d'un séjour réservé.
Blulidays dispose d'une habilitation liée aux ventes de séjour touristique selon un contrat n° HA 066 02 003.
17. Réclamations
Le client a la possibilité d'adresser par lettre recommandée avec accusé de réception, une réclamation écrite dans un délai impératif de trente jours à compter de la date de la fin du séjour. La réclamation devra être accompagnée de tous justificatifs, en précisant le numéro de dossier, à l'adresse du siège social de la société de Blulidays.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
Le client devra aussi adresser une copie de ladite réclamation au prestataire de service concerné.
Aucune réclamation ne sera retenue faisant état de perte, vol de bagages, de vêtements ou objets personnels étant sous la surveillance du client pendant la durée du séjour.
18. Droit applicable
Les informations liées au traitement de la réservation du client ne seront transmises qu'aux prestataires de Blulidays et utilisées par eux que dans le strict but du traitement de la réservation.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l'exercer, le client adressera sa demande par courrier.
Sauf avis contraire du client, Blulidays se réserve la possibilité d\utiliser les dites informations afin de faire parvenir au client diverses documentations.
Le site Blulidays a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL.
Les présentes conditions générales et le contrat conclu entre Blulidays et les clients sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et / ou à leur exécution relève des tribunaux français.
